ART ELECTROMENAGER
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
ART ELECTROMENAGER est une SARL immatriculée le 29 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 936 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue Jean Jaures - Ld Thizy -, 69240 Thizy-les-Bourgs. Elle exerce une activité de commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z). La direction est assurée par CARINE ARTHUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART ELECTROMENAGER
INSEE- Dénomination
- ART ELECTROMENAGER
- SIREN
- 524 936 796
- SIRET (siège)
- 524 936 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74524936796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 936 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 septembre 2010
- Siège social
- 61 RUE JEAN JAURES - LD THIZY -, 69240, THIZY-LES-BOURGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ELECTROMENAGER
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INSEEÉtablissements de ART ELECTROMENAGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé
524 936 796 00019 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 4754Z
Documents juridiques de ART ELECTROMENAGER
INPIConformité de ART ELECTROMENAGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ELECTROMENAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ELECTROMENAGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ELECTROMENAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ELECTROMENAGER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2010-09-07
- création
Date d'effet : 29 septembre 2010
Questions fréquentes sur ART ELECTROMENAGER
Quel est le numéro SIREN de ART ELECTROMENAGER ?
Le numéro SIREN de ART ELECTROMENAGER est 524 936 796. Le SIRET de son siège social est 524 936 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74524936796.
Qui dirige ART ELECTROMENAGER ?
ART ELECTROMENAGER est dirigée par CARINE ARTHUIS, gérant.
Où se situe le siège social de ART ELECTROMENAGER ?
Le siège social de ART ELECTROMENAGER est situé 61 rue Jean Jaures - Ld Thizy -, 69240 Thizy-les-Bourgs.
ART ELECTROMENAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ELECTROMENAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ELECTROMENAGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ELECTROMENAGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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