ART ENGINEERING BATIMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART ENGINEERING BATIMEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 567 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Montgallet, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ART ENGINEERING BATIMEN
INSEE- Dénomination
- ART ENGINEERING BATIMEN
- SIREN
- 331 567 248
- SIRET (siège)
- 331 567 248 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27331567248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 567 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 10 janvier 1985
- Siège social
- 42 RUE MONTGALLET, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ART ENGINEERING BATIMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ENGINEERING BATIMEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART ENGINEERING BATIMEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
331 567 248 00025 · ouvert le 05 décembre 1986 · NAF 742C
- 75012 PARIS 12Fermé
331 567 248 00033 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 7112B
Documents juridiques de ART ENGINEERING BATIMEN
INPIComptes annuels de ART ENGINEERING BATIMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ENGINEERING BATIMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ENGINEERING BATIMEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ENGINEERING BATIMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ENGINEERING BATIMEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ENGINEERING BATIMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ENGINEERING BATIMEN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 janvier 1985
Questions fréquentes sur ART ENGINEERING BATIMEN
Quel est le numéro SIREN de ART ENGINEERING BATIMEN ?
Le numéro SIREN de ART ENGINEERING BATIMEN est 331 567 248. Le SIRET de son siège social est 331 567 248 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331567248.
Où se situe le siège social de ART ENGINEERING BATIMEN ?
Le siège social de ART ENGINEERING BATIMEN est situé 42 rue Montgallet, 75012 Paris 12.
ART ENGINEERING BATIMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ENGINEERING BATIMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ENGINEERING BATIMEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ENGINEERING BATIMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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