ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

Active

Siren501 123 434SARL73000 CHAMBERYCréée le 27 novembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ART'EQUIPE-CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 27 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 123 434. Son siège social est situé 4 rue du Theatre, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ART'EQUIPE-CONSTRUCTION
SIREN: 501 123 434
SIRET (siège): 501 123 434 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03501123434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 123 434
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 27 novembre 2007
Siège social: 4 RUE DU THEATRE, 73000, CHAMBERY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73000 CHAMBERYSiègeFermé
501 123 434 00018 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'EQUIPE-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'EQUIPE-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'EQUIPE-CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mai 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : GOMES BAPTISTA Ilda Da Conceiçao
25 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-11-16

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur ART'EQUIPE-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION est 501 123 434. Le SIRET de son siège social est 501 123 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501123434.

Où se situe le siège social de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART'EQUIPE-CONSTRUCTION est situé 4 rue du Theatre, 73000 Chambery.