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ART ESPACE

Active
Siren443 137 609SARL31280 DREMIL-LAFAGECréée le 07 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 137 609, ART ESPACE est une SARL créée le 7 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Source l'Auriol - Montauriol, 31280 Dremil-Lafage. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ART ESPACE

Dénomination
ART ESPACE
SIREN
443 137 609
SIRET (siège)
443 137 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00443137609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 137 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 août 2002
Siège social
14 RUE DE LA SOURCE L'AURIOL - MONTAURIOL, 31280, DREMIL-LAFAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ESPACE

Ingénierie, études techniques

Finances de ART ESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ESPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART ESPACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif

    443 137 609 00014 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de ART ESPACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ART ESPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ESPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ESPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2012. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ESPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ESPACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur ART ESPACE

Quel est le numéro SIREN de ART ESPACE ?

Le numéro SIREN de ART ESPACE est 443 137 609. Le SIRET de son siège social est 443 137 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443137609.

Où se situe le siège social de ART ESPACE ?

Le siège social de ART ESPACE est situé 14 rue de la Source l'Auriol - Montauriol, 31280 Dremil-Lafage.

ART ESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ESPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ESPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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