ART ESPACE BAIN
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ART ESPACE BAIN est une SARL immatriculée le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 816 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 av Coriandre Athelia Ii, 13600 La Ciotat. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de ART ESPACE BAIN
INSEE- Dénomination
- ART ESPACE BAIN
- SIREN
- 383 816 295
- SIRET (siège)
- 383 816 295 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18383816295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 816 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 220 AV CORIANDRE ATHELIA II, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART ESPACE BAIN
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
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Finances de ART ESPACE BAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ESPACE BAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ESPACE BAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
383 816 295 00026 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 4322B
- 13600 LA CIOTATFermé
383 816 295 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de ART ESPACE BAIN
INPIConformité de ART ESPACE BAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ESPACE BAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ESPACE BAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ESPACE BAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ESPACE BAIN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CHRISTMANN Serge en fonction le 26 Février 2008.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur ART ESPACE BAIN
Quel est le numéro SIREN de ART ESPACE BAIN ?
Le numéro SIREN de ART ESPACE BAIN est 383 816 295. Le SIRET de son siège social est 383 816 295 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383816295.
Où se situe le siège social de ART ESPACE BAIN ?
Le siège social de ART ESPACE BAIN est situé 220 av Coriandre Athelia Ii, 13600 La Ciotat.
ART ESPACE BAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ESPACE BAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ESPACE BAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ESPACE BAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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