ART ET BATIMENT
ActiveART ET BATIMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1982, identifiée par le SIREN 324 179 183. Son siège social est situé 12 rue de Clocheville, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.
Fiche d'identité de ART ET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART ET BATIMENT
- SIREN
- 324 179 183
- SIRET (siège)
- 324 179 183 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR41324179183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 179 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- 12 RUE DE CLOCHEVILLE, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART ET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
324 179 183 00045 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 701A
- 37000 TOURSFermé
324 179 183 00052 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 701A
Documents juridiques de ART ET BATIMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART ET BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Président du Conseil d'Administration : PILLOT François Marie Gaston Administrateur : ROMIEUX Gilles Luc Marie Administrateur : DE BAUDREUIL Bernard Guy Marie Commissaire aux comptes titulaire : TURONE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : REMONDEAU Jean-Marc
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Questions fréquentes sur ART ET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART ET BATIMENT est 324 179 183. Le SIRET de son siège social est 324 179 183 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41324179183.
Où se situe le siège social de ART ET BATIMENT ?
Le siège social de ART ET BATIMENT est situé 12 rue de Clocheville, 37000 Tours.
ART ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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