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ART ET BATIMENT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1982, identifiée par le SIREN 324 179 183. Son siège social est situé 12 rue de Clocheville, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de ART ET BATIMENT

Dénomination
ART ET BATIMENT
SIREN
324 179 183
SIRET (siège)
324 179 183 00045
N° TVA intracommunautaire
FR41324179183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 179 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 avril 1982
Siège social
12 RUE DE CLOCHEVILLE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART ET BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    324 179 183 00045 · ouvert le 23 juin 1989 · NAF 701A

  • 37000 TOURSFermé

    324 179 183 00052 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 701A

Documents juridiques de ART ET BATIMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Conformité de ART ET BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président du Conseil d'Administration : PILLOT François Marie Gaston Administrateur : ROMIEUX Gilles Luc Marie Administrateur : DE BAUDREUIL Bernard Guy Marie Commissaire aux comptes titulaire : TURONE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : REMONDEAU Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur ART ET BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART ET BATIMENT est 324 179 183. Le SIRET de son siège social est 324 179 183 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41324179183.

Où se situe le siège social de ART ET BATIMENT ?

Le siège social de ART ET BATIMENT est situé 12 rue de Clocheville, 37000 Tours.

ART ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.