ART ET BATIMENT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
ART ET BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 843 687. Elle est domiciliée 7 rue du Coudrier Strasbourg, 67100 Strasbourg. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par MOHAMMED EL HAMMOUTI, gérant.
Fiche d'identité de ART ET BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART ET BATIMENT
- SIREN
- 789 843 687
- SIRET (siège)
- 789 843 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38789843687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 843 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 7 RUE DU COUDRIER STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ET BATIMENT
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de ART ET BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de janvier 2013 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART ET BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
789 843 687 00011 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de ART ET BATIMENT
INPIConformité de ART ET BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 921/2014
Jugement du 09 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans ; LJ 921/2014
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 921/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement d'ouverture Interdiction de gérer pour une durée de quinze ans ; LJ 921/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-27
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur ART ET BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART ET BATIMENT est 789 843 687. Le SIRET de son siège social est 789 843 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38789843687.
Qui dirige ART ET BATIMENT ?
ART ET BATIMENT est dirigée par MOHAMMED EL HAMMOUTI, gérant.
Où se situe le siège social de ART ET BATIMENT ?
Le siège social de ART ET BATIMENT est situé 7 rue du Coudrier Strasbourg, 67100 Strasbourg.
ART ET BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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