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ART ET BATIR

Active
Siren914 710 413SARL73290 LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 21 juin 2022

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
40,0 k€

ART ET BATIR est une SARL immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 710 413. Son siège social est situé 157 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ANNABELLE MAGNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART ET BATIR

Dénomination
ART ET BATIR
SIREN
914 710 413
SIRET (siège)
914 710 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87914710413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 710 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
21 juin 2022
Siège social
157 RES SAINTE-ANNE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ET BATIR

Travaux de maçonnerie neuf et rénovation.

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Finances de ART ET BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET BATIR

AM

ANNABELLE MAGNIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ART ET BATIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    914 710 413 00016 · ouvert le 11 juin 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART ET BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Conformité de ART ET BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET BATIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET BATIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur ART ET BATIR

Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIR ?

Le numéro SIREN de ART ET BATIR est 914 710 413. Le SIRET de son siège social est 914 710 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914710413.

Qui dirige ART ET BATIR ?

ART ET BATIR est dirigée par ANNABELLE MAGNIN, gérant.

Où se situe le siège social de ART ET BATIR ?

Le siège social de ART ET BATIR est situé 157 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex.

ART ET BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET BATIR est-elle en procédure collective ?

Oui. ART ET BATIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.