ART ET BATIR
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 40,0 k€
ART ET BATIR est une SARL immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 710 413. Son siège social est situé 157 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ANNABELLE MAGNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART ET BATIR
INSEE- Dénomination
- ART ET BATIR
- SIREN
- 914 710 413
- SIRET (siège)
- 914 710 413 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87914710413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 710 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 157 RES SAINTE-ANNE, 73290, LA MOTTE-SERVOLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ET BATIR
Travaux de maçonnerie neuf et rénovation.
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Finances de ART ET BATIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET BATIR
INSEEÉtablissements de ART ET BATIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif
914 710 413 00016 · ouvert le 11 juin 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART ET BATIR
INPIConformité de ART ET BATIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BATIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET BATIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET BATIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur ART ET BATIR
Quel est le numéro SIREN de ART ET BATIR ?
Le numéro SIREN de ART ET BATIR est 914 710 413. Le SIRET de son siège social est 914 710 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914710413.
Qui dirige ART ET BATIR ?
ART ET BATIR est dirigée par ANNABELLE MAGNIN, gérant.
Où se situe le siège social de ART ET BATIR ?
Le siège social de ART ET BATIR est situé 157 Res Sainte-Anne, 73290 La Motte-Servolex.
ART ET BATIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET BATIR est-elle en procédure collective ?
Oui. ART ET BATIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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