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ART ET BOIS DIFFUSION

Active
Siren501 675 367SARL42110 MIZERIEUXCréée le 04 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART ET BOIS DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 675 367. Son siège social est situé La Procureuse, 42110 Mizerieux. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART ET BOIS DIFFUSION

Dénomination
ART ET BOIS DIFFUSION
SIREN
501 675 367
SIRET (siège)
501 675 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12501675367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 675 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
LA PROCUREUSE, 42110, MIZERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART ET BOIS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET BOIS DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

B

BRAS

gérant · de janvier 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART ET BOIS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42110 MIZERIEUXSiègeFermé

    501 675 367 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1623Z

Documents juridiques de ART ET BOIS DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART ET BOIS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET BOIS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ET BOIS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET BOIS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 23 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET BOIS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET BOIS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ET BOIS DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : BRAS Nicolas Jean Mathieu

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur ART ET BOIS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ART ET BOIS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ART ET BOIS DIFFUSION est 501 675 367. Le SIRET de son siège social est 501 675 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501675367.

Où se situe le siège social de ART ET BOIS DIFFUSION ?

Le siège social de ART ET BOIS DIFFUSION est situé La Procureuse, 42110 Mizerieux.

ART ET BOIS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET BOIS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET BOIS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET BOIS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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