ART ET CONCEPT
ActiveART ET CONCEPT est une SARL immatriculée le 7 janvier 1998 sous le numéro SIREN 418 308 425. Elle est domiciliée 14 av Frizac, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de ART ET CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART ET CONCEPT
- SIREN
- 418 308 425
- SIRET (siège)
- 418 308 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09418308425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 308 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- 14 AV FRIZAC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
418 308 425 00010 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 742C
Documents juridiques de ART ET CONCEPT
INPIConformité de ART ET CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur ART ET CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART ET CONCEPT est 418 308 425. Le SIRET de son siège social est 418 308 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09418308425.
Où se situe le siège social de ART ET CONCEPT ?
Le siège social de ART ET CONCEPT est situé 14 av Frizac, 31400 Toulouse.
ART ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET CONCEPT.
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