ART ET CONCEPT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ART ET CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 635 195. Elle est domiciliée 7 Rte de Lagamas residence la Tane Haute, 34150 Gignac. ART ET CONCEPT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ART ET CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ART ET CONCEPT
- SIREN
- 479 635 195
- SIRET (siège)
- 479 635 195 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31479635195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 635 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 7 RTE DE LAGAMAS RESIDENCE LA TANE HAUTE, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeFermé
479 635 195 00023 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4399C
- 34530 AUMESFermé
479 635 195 00015 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de ART ET CONCEPT
INPIConformité de ART ET CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur ART ET CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ART ET CONCEPT est 479 635 195. Le SIRET de son siège social est 479 635 195 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479635195.
Où se situe le siège social de ART ET CONCEPT ?
Le siège social de ART ET CONCEPT est situé 7 Rte de Lagamas residence la Tane Haute, 34150 Gignac.
ART ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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