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ART ET CONCEPT

Active
Siren510 063 126SARL85800 GIVRANDCréée le 28 janvier 2009

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

ART ET CONCEPT est une SARL immatriculée le 28 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 063 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Clergeries, 85800 Givrand. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par BERTRAND MARTINEAU, gérant.

Fiche d'identité de ART ET CONCEPT

Dénomination
ART ET CONCEPT
SIREN
510 063 126
SIRET (siège)
510 063 126 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34510063126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 063 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
28 janvier 2009
Siège social
45 RUE DES CLERGERIES, 85800, GIVRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ET CONCEPT

Profession d'architecte en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rappor- tant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace.

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Finances de ART ET CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET CONCEPT

BM

BERTRAND MARTINEAU

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

EL

ERIC LEFEUVRE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ART ET CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 GIVRANDSiègeActif

    510 063 126 00013 · ouvert le 23 janvier 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ART ET CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Conformité de ART ET CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET CONCEPT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-28 · Début d'activité : 2009-01-23

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2009

Questions fréquentes sur ART ET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART ET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART ET CONCEPT est 510 063 126. Le SIRET de son siège social est 510 063 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510063126.

Qui dirige ART ET CONCEPT ?

ART ET CONCEPT est dirigée par BERTRAND MARTINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART ET CONCEPT ?

Le siège social de ART ET CONCEPT est situé 45 rue des Clergeries, 85800 Givrand.

ART ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET CONCEPT.

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