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ART ET CONCEPT

Active
Siren510 455 348SARL30220 AIGUES-MORTESCréée le 01 janvier 2009

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

ART ET CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 455 348. Elle est domiciliée Zac Terres de Camargue, 30220 Aigues-Mortes. ART ET CONCEPT relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de ART ET CONCEPT

Dénomination
ART ET CONCEPT
SIREN
510 455 348
SIRET (siège)
510 455 348 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90510455348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 455 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
ZAC TERRES DE CAMARGUE, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART ET CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé

    510 455 348 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 3109B

Documents juridiques de ART ET CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Conformité de ART ET CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2010. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur ART ET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ART ET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ART ET CONCEPT est 510 455 348. Le SIRET de son siège social est 510 455 348 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90510455348.

Où se situe le siège social de ART ET CONCEPT ?

Le siège social de ART ET CONCEPT est situé Zac Terres de Camargue, 30220 Aigues-Mortes.

ART ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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