ART ET CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ART ET CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 215 551. Elle est domiciliée 38 av Lucien Coudert, 81100 Castres. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 353 215 551
- SIRET (siège)
- 353 215 551 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41353215551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 215 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- 38 AV LUCIEN COUDERT, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-François-Marie-Bernard. Gérant : ZEROUROU Akli. Gérant : GUICHARD Didier Noël PINTE
Gérant(e) · de décembre 2008 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeFermé
353 215 551 00014 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION
INPIConformité de ART ET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2011. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant(e) : PINTE Jean-François-Marie-Bernard. Gérant(e) : ZEROUROU Akli. Gérant(e) : GUICHARD Didier Noël.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 353 215 551. Le SIRET de son siège social est 353 215 551 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353215551.
Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 38 av Lucien Coudert, 81100 Castres.
ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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