ART ET CONSTRUCTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 527 437, ART ET CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Clos du Moulin, 57070 Vantoux. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ANTONINO FALLITO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.
Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 377 527 437
- SIRET (siège)
- 377 527 437 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41377527437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 527 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 1990
- Date de radiation
- 16 novembre 2017
- Siège social
- 4 IMP DU CLOS DU MOULIN, 57070, VANTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ART ET CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57070 VANTOUXSiègeFermé
377 527 437 00018 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 452V
- 57070 VANTOUXFermé
377 527 437 00026 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 452V
- 57070 VANTOUXFermé
377 527 437 00034 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 08/00860
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 01/01/2008. Mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 08/00860
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 01/01/2008. Mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Marques déposées par ART ET CONSTRUCTION
INPIART ET CONSTRUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeART & CONSTRUCTION
N° 97682325 · Déposée le 10 juin 1997 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 10 juin 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 377 527 437. Le SIRET de son siège social est 377 527 437 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41377527437.
Qui dirige ART ET CONSTRUCTION ?
ART ET CONSTRUCTION est dirigée par ANTONINO FALLITO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 4 Imp du Clos du Moulin, 57070 Vantoux.
ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, ART ET CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2017.
ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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