ART ET CONSTRUCTION
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 641 553, ART ET CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er juillet 2000. Elle est domiciliée 24 Parc Activites Grand Pont residence le Gr, 83310 Grimaud. ART ET CONSTRUCTION relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 432 641 553
- SIRET (siège)
- 432 641 553 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69432641553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 641 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 juillet 2000
- Siège social
- 24 PARC ACTIVITES GRAND PONT RESIDENCE LE GR, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
432 641 553 00016 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION
INPIConformité de ART ET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2000
Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 432 641 553. Le SIRET de son siège social est 432 641 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432641553.
Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 24 Parc Activites Grand Pont residence le Gr, 83310 Grimaud.
ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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