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ART ET CONSTRUCTION

Active
Siren484 231 469SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 18 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART ET CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 231 469. Son siège social est situé 10 Pl de l Eglise Saint Andre, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION

Dénomination
ART ET CONSTRUCTION
SIREN
484 231 469
SIRET (siège)
484 231 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12484231469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 231 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 septembre 2005
Siège social
10 PL DE L EGLISE SAINT ANDRE, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART ET CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    484 231 469 00012 · ouvert le 18 septembre 2005 · NAF 452V

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    484 231 469 00020 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART ET CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ET CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2008. Clôturée le 03 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cicek NEJMETTIN pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cicek NEJMETTIN pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2005

Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 484 231 469. Le SIRET de son siège social est 484 231 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484231469.

Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 10 Pl de l Eglise Saint Andre, 13016 Marseille 16.

ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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