ART ET CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 614 744, ART ET CONSTRUCTION est une SARL créée le 10 février 2006. Son siège social est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 488 614 744
- SIRET (siège)
- 488 614 744 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488614744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 614 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
488 614 744 00016 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ART ET CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ET CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 488 614 744. Le SIRET de son siège social est 488 614 744 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488614744.
Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14.
ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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