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ART ET CONSTRUCTION

Active
Siren493 056 113SARL69240 THIZY-LES-BOURGSCréée le 14 décembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 056 113, ART ET CONSTRUCTION est une SARL créée le 14 décembre 2006. Son siège social est situé 15 rue Francois Coquard - Ld Thizy -, 69240 Thizy-les-Bourgs. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par LAETITIA VOUILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART ET CONSTRUCTION

Dénomination
ART ET CONSTRUCTION
SIREN
493 056 113
SIRET (siège)
493 056 113 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25493056113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 056 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
15 RUE FRANCOIS COQUARD - LD THIZY -, 69240, THIZY-LES-BOURGS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART ET CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET CONSTRUCTION

LV

LAETITIA VOUILLON

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ART ET CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSSiègeFermé

    493 056 113 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART ET CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Conformité de ART ET CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur ART ET CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ART ET CONSTRUCTION est 493 056 113. Le SIRET de son siège social est 493 056 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25493056113.

Qui dirige ART ET CONSTRUCTION ?

ART ET CONSTRUCTION est dirigée par LAETITIA VOUILLON, gérant.

Où se situe le siège social de ART ET CONSTRUCTION ?

Le siège social de ART ET CONSTRUCTION est situé 15 rue Francois Coquard - Ld Thizy -, 69240 Thizy-les-Bourgs.

ART ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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