'ART ET CONSTRUCTION SUD'
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
'ART ET CONSTRUCTION SUD' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 661 852. Le siège social de l'entreprise se trouve N 568, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
INSEE- Dénomination
- 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
- SIREN
- 503 661 852
- SIRET (siège)
- 503 661 852 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78503661852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 661 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- N 568, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé
503 661 852 00015 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
INPIConformité de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'ART ET CONSTRUCTION SUD'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 'ART ET CONSTRUCTION SUD' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur 'ART ET CONSTRUCTION SUD'
Quel est le numéro SIREN de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' ?
Le numéro SIREN de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est 503 661 852. Le SIRET de son siège social est 503 661 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503661852.
Où se situe le siège social de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' ?
Le siège social de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est situé N 568, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.
'ART ET CONSTRUCTION SUD' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'ART ET CONSTRUCTION SUD' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'ART ET CONSTRUCTION SUD' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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