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'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Active
Siren503 661 852SARL13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 09 avril 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

'ART ET CONSTRUCTION SUD' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 661 852. Le siège social de l'entreprise se trouve N 568, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Dénomination
'ART ET CONSTRUCTION SUD'
SIREN
503 661 852
SIRET (siège)
503 661 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78503661852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 661 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 avril 2008
Siège social
N 568, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Anciens dirigeants (1)

RS

Ramez STATI

Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    503 661 852 00015 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Conformité de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 'ART ET CONSTRUCTION SUD'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 'ART ET CONSTRUCTION SUD' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur 'ART ET CONSTRUCTION SUD'

Quel est le numéro SIREN de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' ?

Le numéro SIREN de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est 503 661 852. Le SIRET de son siège social est 503 661 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503661852.

Où se situe le siège social de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' ?

Le siège social de 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est situé N 568, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

'ART ET CONSTRUCTION SUD' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'ART ET CONSTRUCTION SUD' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'ART ET CONSTRUCTION SUD' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 'ART ET CONSTRUCTION SUD' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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