ART ET CREATION
ActiveART ET CREATION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1981, identifiée par le SIREN 316 433 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Republique, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de ART ET CREATION
INSEE- Dénomination
- ART ET CREATION
- SIREN
- 316 433 721
- SIRET (siège)
- 316 433 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05316433721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 433 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 19 novembre 1981
- Siège social
- 35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART ET CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
316 433 721 00016 · NAF 524V
Documents juridiques de ART ET CREATION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART ET CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET CREATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1981
Questions fréquentes sur ART ET CREATION
Quel est le numéro SIREN de ART ET CREATION ?
Le numéro SIREN de ART ET CREATION est 316 433 721. Le SIRET de son siège social est 316 433 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05316433721.
Où se situe le siège social de ART ET CREATION ?
Le siège social de ART ET CREATION est situé 35 rue de la Republique, 11000 Carcassonne.
ART ET CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET CREATION.
