ART ET CUISSON
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
ART ET CUISSON est une SARL immatriculée le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 503 299 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av Buffon, 77270 Villeparisis. ART ET CUISSON relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de ART ET CUISSON
INSEE- Dénomination
- ART ET CUISSON
- SIREN
- 503 299 323
- SIRET (siège)
- 503 299 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503299323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 299 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 janvier 2008
- Siège social
- 30 AV BUFFON, 77270, VILLEPARISIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET CUISSON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET CUISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77270 VILLEPARISISSiègeFermé
503 299 323 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de ART ET CUISSON
INPIConformité de ART ET CUISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET CUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET CUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET CUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET CUISSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 16 décembre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2008
Questions fréquentes sur ART ET CUISSON
Quel est le numéro SIREN de ART ET CUISSON ?
Le numéro SIREN de ART ET CUISSON est 503 299 323. Le SIRET de son siège social est 503 299 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503299323.
Où se situe le siège social de ART ET CUISSON ?
Le siège social de ART ET CUISSON est situé 30 av Buffon, 77270 Villeparisis.
ART ET CUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET CUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET CUISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET CUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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