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ART ET DECO est une SARL immatriculée le 9 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 488 768. Son siège social est situé 13 rue des Dames, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524V.

Fiche d'identité de ART ET DECO

Dénomination
ART ET DECO
SIREN
389 488 768
SIRET (siège)
389 488 768 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48389488768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 488 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524V
Date de création
09 décembre 1992
Siège social
13 RUE DES DAMES, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    389 488 768 00018 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 524V

Documents juridiques de ART ET DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ART ET DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1992

Questions fréquentes sur ART ET DECO

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?

Le numéro SIREN de ART ET DECO est 389 488 768. Le SIRET de son siège social est 389 488 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389488768.

Où se situe le siège social de ART ET DECO ?

Le siège social de ART ET DECO est situé 13 rue des Dames, 75017 Paris 17.

ART ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET DECO.