ART ET DECO
ActiveART ET DECO est une SARL immatriculée le 1er mai 2001 sous le numéro SIREN 437 899 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Scellerie, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ART ET DECO
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO
- SIREN
- 437 899 099
- SIRET (siège)
- 437 899 099 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22437899099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 899 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 mai 2001
- Siège social
- 40 RUE DE LA SCELLERIE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
437 899 099 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 525Z
Documents juridiques de ART ET DECO
INPIConformité de ART ET DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2001
Questions fréquentes sur ART ET DECO
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO est 437 899 099. Le SIRET de son siège social est 437 899 099 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22437899099.
Où se situe le siège social de ART ET DECO ?
Le siège social de ART ET DECO est situé 40 rue de la Scellerie, 37000 Tours.
ART ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET DECO.
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