ART ET DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ART ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 808 499. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ART ET DECO
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO
- SIREN
- 491 808 499
- SIRET (siège)
- 491 808 499 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491808499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 808 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- 17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET DECO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
491 808 499 00017 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART ET DECO
INPIConformité de ART ET DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur ART ET DECO
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO est 491 808 499. Le SIRET de son siège social est 491 808 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491808499.
Où se situe le siège social de ART ET DECO ?
Le siège social de ART ET DECO est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.
ART ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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