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ART ET DECO

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Siren491 808 499SARL75020 PARIS 20Créée le 05 septembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

ART ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 808 499. Elle est domiciliée 17 av Gambetta, 75020 Paris 20. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ART ET DECO

Dénomination
ART ET DECO
SIREN
491 808 499
SIRET (siège)
491 808 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25491808499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 808 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
05 septembre 2006
Siège social
17 AV GAMBETTA, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    491 808 499 00017 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART ET DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Conformité de ART ET DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur me le Dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2006

Questions fréquentes sur ART ET DECO

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?

Le numéro SIREN de ART ET DECO est 491 808 499. Le SIRET de son siège social est 491 808 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491808499.

Où se situe le siège social de ART ET DECO ?

Le siège social de ART ET DECO est situé 17 av Gambetta, 75020 Paris 20.

ART ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.