ART ET DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 345 207, ART ET DECO est une SARL créée le 22 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Carnot 6-12, 93350 Le Bourget. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par ABDENOR AOUAMARA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART ET DECO
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO
- SIREN
- 505 345 207
- SIRET (siège)
- 505 345 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32505345207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 345 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 6 AV CARNOT 6-12, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ET DECO
PEINTRE EN BATIMENT
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Finances de ART ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DECO
INSEEÉtablissements de ART ET DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
505 345 207 00011 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART ET DECO
INPIConformité de ART ET DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2015. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur ART ET DECO
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO est 505 345 207. Le SIRET de son siège social est 505 345 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32505345207.
Qui dirige ART ET DECO ?
ART ET DECO est dirigée par ABDENOR AOUAMARA, gérant.
Où se situe le siège social de ART ET DECO ?
Le siège social de ART ET DECO est situé 6 av Carnot 6-12, 93350 Le Bourget.
ART ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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