ART ET DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 228 698, ART ET DECO est une SARL créée le 20 mars 2009. Elle est domiciliée Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. ART ET DECO relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). WAHEED AWAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART ET DECO
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO
- SIREN
- 509 228 698
- SIRET (siège)
- 509 228 698 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29509228698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 228 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 mars 2009
- Siège social
- RTE NATIONALE 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ET DECO
PEINTURE DECORATION PLATREIR DOUBLAGE STAFF
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Finances de ART ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DECO
INSEEÉtablissements de ART ET DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
509 228 698 00015 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART ET DECO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART ET DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-10
- création
Date d'effet : 20 mars 2009
Questions fréquentes sur ART ET DECO
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO est 509 228 698. Le SIRET de son siège social est 509 228 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29509228698.
Qui dirige ART ET DECO ?
ART ET DECO est dirigée par WAHEED AWAN, gérant.
Où se situe le siège social de ART ET DECO ?
Le siège social de ART ET DECO est situé Rte Nationale 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
ART ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET DECO.
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