ART ET DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ART ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 671 269. Son siège social est situé 11 av du President J F Kennedy, 91300 Massy. ART ET DECO relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ART ET DECO
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO
- SIREN
- 509 671 269
- SIRET (siège)
- 509 671 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509671269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 671 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 16 janvier 2009
- Siège social
- 11 AV DU PRESIDENT J F KENNEDY, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART ET DECO
BATIMENT TOUS CORPS D ETAT
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Finances de ART ET DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Nadeem en fonction le 29 Avril 2009 ALYAS
Gérant · de mai 2009 à juin 2014
Gérant · de janvier 2009 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART ET DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
509 671 269 00017 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART ET DECO
INPIConformité de ART ET DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ALYAS Nadeem en fonction le 29 Avril 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-30
- création
Date d'effet : 16 janvier 2009
Questions fréquentes sur ART ET DECO
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO est 509 671 269. Le SIRET de son siège social est 509 671 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509671269.
Où se situe le siège social de ART ET DECO ?
Le siège social de ART ET DECO est situé 11 av du President J F Kennedy, 91300 Massy.
ART ET DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET DECO.
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