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ART ET DECO

Active
Siren509 671 269SARL91300 MASSYCréée le 16 janvier 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

ART ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 671 269. Son siège social est situé 11 av du President J F Kennedy, 91300 Massy. ART ET DECO relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ART ET DECO

Dénomination
ART ET DECO
SIREN
509 671 269
SIRET (siège)
509 671 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06509671269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 671 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
16 janvier 2009
Siège social
11 AV DU PRESIDENT J F KENNEDY, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ET DECO

BATIMENT TOUS CORPS D ETAT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET DECO

Anciens dirigeants (2)

NA

Nadeem en fonction le 29 Avril 2009 ALYAS

Gérant · de mai 2009 à juin 2014

JL

Jimmy Xavier LANCREOT

Gérant · de janvier 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART ET DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    509 671 269 00017 · ouvert le 30 décembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART ET DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Conformité de ART ET DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : ALYAS Nadeem en fonction le 29 Avril 2009.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2009

Questions fréquentes sur ART ET DECO

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?

Le numéro SIREN de ART ET DECO est 509 671 269. Le SIRET de son siège social est 509 671 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509671269.

Où se situe le siège social de ART ET DECO ?

Le siège social de ART ET DECO est situé 11 av du President J F Kennedy, 91300 Massy.

ART ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET DECO.

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