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ART ET DECO

Active
Siren803 265 370SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 08 juillet 2014

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

ART ET DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 265 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Saules, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). La direction est assurée par DOMINIQUE SID-ABDELKADER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART ET DECO

Dénomination
ART ET DECO
SIREN
803 265 370
SIRET (siège)
803 265 370 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96803265370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 265 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
19 RUE DES SAULES, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART ET DECO

Commerces de tous produits non réglementés notamment dans le domaine du BTP.

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Finances de ART ET DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET DECO

DS

DOMINIQUE SID-ABDELKADER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ART ET DECO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    803 265 370 00038 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4690Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    803 265 370 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4321A

  • 93000 BOBIGNYFermé

    803 265 370 00020 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ART ET DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Conformité de ART ET DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2017. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ET DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur ART ET DECO

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO ?

Le numéro SIREN de ART ET DECO est 803 265 370. Le SIRET de son siège social est 803 265 370 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803265370.

Qui dirige ART ET DECO ?

ART ET DECO est dirigée par DOMINIQUE SID-ABDELKADER, gérant.

Où se situe le siège social de ART ET DECO ?

Le siège social de ART ET DECO est situé 19 rue des Saules, 93800 Epinay-sur-Seine.

ART ET DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.