Checkers

ART ET DECO BATIMENT

Active
Siren492 366 471SARL95000 CERGYCréée le 12 octobre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

ART ET DECO BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 366 471. Elle est domiciliée 12 Grand place, 95000 Cergy. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par IMED ZAHOUANI, gérant.

Fiche d'identité de ART ET DECO BATIMENT

Dénomination
ART ET DECO BATIMENT
SIREN
492 366 471
SIRET (siège)
492 366 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12492366471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 366 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
12 GRAND PLACE, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART ET DECO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET DECO BATIMENT

IZ

IMED ZAHOUANI

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ART ET DECO BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    492 366 471 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART ET DECO BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Conformité de ART ET DECO BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET DECO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECO BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur ART ET DECO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART ET DECO BATIMENT est 492 366 471. Le SIRET de son siège social est 492 366 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492366471.

Qui dirige ART ET DECO BATIMENT ?

ART ET DECO BATIMENT est dirigée par IMED ZAHOUANI, gérant.

Où se situe le siège social de ART ET DECO BATIMENT ?

Le siège social de ART ET DECO BATIMENT est situé 12 Grand place, 95000 Cergy.

ART ET DECO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Cergy

Exportez toutes les entreprises « Travaux de peinture et vitrerie » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.