ART ET DECO BATIMENT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
ART ET DECO BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 366 471. Elle est domiciliée 12 Grand place, 95000 Cergy. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par IMED ZAHOUANI, gérant.
Fiche d'identité de ART ET DECO BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART ET DECO BATIMENT
- SIREN
- 492 366 471
- SIRET (siège)
- 492 366 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492366471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 366 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 12 GRAND PLACE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET DECO BATIMENT
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INSEEÉtablissements de ART ET DECO BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
492 366 471 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART ET DECO BATIMENT
INPIConformité de ART ET DECO BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECO BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET DECO BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DECO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DECO BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur ART ET DECO BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART ET DECO BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART ET DECO BATIMENT est 492 366 471. Le SIRET de son siège social est 492 366 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492366471.
Qui dirige ART ET DECO BATIMENT ?
ART ET DECO BATIMENT est dirigée par IMED ZAHOUANI, gérant.
Où se situe le siège social de ART ET DECO BATIMENT ?
Le siège social de ART ET DECO BATIMENT est situé 12 Grand place, 95000 Cergy.
ART ET DECO BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DECO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DECO BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECO BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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