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ART ET DECOR

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Siren503 388 837SARL93100 MONTREUILCréée le 27 mai 2008

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 388 837, ART ET DECOR est une SARL créée le 27 mai 2008. Elle est domiciliée 86 R rue Voltaire, 93100 Montreuil. ART ET DECOR relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de ART ET DECOR

Dénomination
ART ET DECOR
SIREN
503 388 837
SIRET (siège)
503 388 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04503388837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 388 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 mai 2008
Siège social
86 R RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART ET DECOR

PEINTURE ET TOUS TRVX EN BATIMENT ET DECORATION

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Finances de ART ET DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET DECOR

Anciens dirigeants (1)

MG

Mohamed GAAFR

Gérant · de mai 2008 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART ET DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    503 388 837 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART ET DECOR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ART ET DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2013. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DECOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2008

Questions fréquentes sur ART ET DECOR

Quel est le numéro SIREN de ART ET DECOR ?

Le numéro SIREN de ART ET DECOR est 503 388 837. Le SIRET de son siège social est 503 388 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503388837.

Où se situe le siège social de ART ET DECOR ?

Le siège social de ART ET DECOR est situé 86 R rue Voltaire, 93100 Montreuil.

ART ET DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.