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ART ET DESIGN

Active
Siren478 516 537SARL31330 MERVILLECréée le 01 septembre 2004

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

ART ET DESIGN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 516 537. Elle est domiciliée 1644 Che des Tres Caps, 31330 Merville. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de ART ET DESIGN

Dénomination
ART ET DESIGN
SIREN
478 516 537
SIRET (siège)
478 516 537 00030
N° TVA intracommunautaire
FR63478516537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 516 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
1644 CHE DES TRES CAPS, 31330, MERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART ET DESIGN

Commerce de détail de meubles

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Finances de ART ET DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART ET DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART ET DESIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    478 516 537 00030 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 4759A

  • 31240 L'UNIONFermé

    478 516 537 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 748K

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    478 516 537 00022 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ART ET DESIGN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Conformité de ART ET DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART ET DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELTEIL Daniel nom d'usage : DELTEIL Daniel devient gérant. DELTEIL Delphine nom d'usage : DELTEIL Delphine devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ART ET DESIGN

Quel est le numéro SIREN de ART ET DESIGN ?

Le numéro SIREN de ART ET DESIGN est 478 516 537. Le SIRET de son siège social est 478 516 537 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478516537.

Où se situe le siège social de ART ET DESIGN ?

Le siège social de ART ET DESIGN est situé 1644 Che des Tres Caps, 31330 Merville.

ART ET DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.