ART ET DESIGN
Active4759A · Commerce de détail de meubles
ART ET DESIGN est une SARL immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 516 537. Elle est domiciliée 1644 Che des Tres Caps, 31330 Merville. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de ART ET DESIGN
INSEE- Dénomination
- ART ET DESIGN
- SIREN
- 478 516 537
- SIRET (siège)
- 478 516 537 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478516537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 516 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 1644 CHE DES TRES CAPS, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ART ET DESIGN
Commerce de détail de meubles
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Finances de ART ET DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET DESIGN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
478 516 537 00030 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 4759A
- 31240 L'UNIONFermé
478 516 537 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 748K
- 31140 AUCAMVILLEFermé
478 516 537 00022 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ART ET DESIGN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART ET DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART ET DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/55589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET DESIGN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DELTEIL Daniel nom d'usage : DELTEIL Daniel devient gérant. DELTEIL Delphine nom d'usage : DELTEIL Delphine devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur ART ET DESIGN
Quel est le numéro SIREN de ART ET DESIGN ?
Le numéro SIREN de ART ET DESIGN est 478 516 537. Le SIRET de son siège social est 478 516 537 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478516537.
Où se situe le siège social de ART ET DESIGN ?
Le siège social de ART ET DESIGN est situé 1644 Che des Tres Caps, 31330 Merville.
ART ET DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART ET DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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