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ART ET METHODES DU BATIMENT

Active
Siren950 620 575SARL76420 BIHORELCréée le 02 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 620 575, ART ET METHODES DU BATIMENT est une SARL créée le 2 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Blaise Pascal immeuble le Rouergue, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742B.

Fiche d'identité de ART ET METHODES DU BATIMENT

Dénomination
ART ET METHODES DU BATIMENT
SIREN
950 620 575
SIRET (siège)
950 620 575 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45950620575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 620 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
02 octobre 1989
Siège social
RUE BLAISE PASCAL IMMEUBLE LE ROUERGUE, 76420, BIHOREL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ART ET METHODES DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART ET METHODES DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART ET METHODES DU BATIMENT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeFermé

    950 620 575 00015 · ouvert le 02 octobre 1989 · NAF 742B

  • 76113 SAHURSFermé

    950 620 575 00023 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 742B

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé

    950 620 575 00031 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 742B

Documents juridiques de ART ET METHODES DU BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de ART ET METHODES DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET METHODES DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART ET METHODES DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET METHODES DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART ET METHODES DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART ET METHODES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART ET METHODES DU BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1989

Marques déposées par ART ET METHODES DU BATIMENT

ART ET METHODES DU BATIMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUTRES P ARTS

    N° 3114470 · Déposée le 25 juillet 2001

    Marque expirée

    Classes 2, 16, 19, 21, 27, 37, 42 · expirée le 25 juillet 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ART ET METHODES DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART ET METHODES DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART ET METHODES DU BATIMENT est 950 620 575. Le SIRET de son siège social est 950 620 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950620575.

Où se situe le siège social de ART ET METHODES DU BATIMENT ?

Le siège social de ART ET METHODES DU BATIMENT est situé rue Blaise Pascal immeuble le Rouergue, 76420 Bihorel.

ART ET METHODES DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART ET METHODES DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART ET METHODES DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET METHODES DU BATIMENT.

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