ART ET TECHNIQUE
ActiveART ET TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 378 440 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Pierrieres, 17500 Jonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de ART ET TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- ART ET TECHNIQUE
- SIREN
- 378 440 739
- SIRET (siège)
- 378 440 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378440739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 440 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- 2 RUE DES PIERRIERES, 17500, JONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17500 JONZACSiègeFermé
378 440 739 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 742C
Documents juridiques de ART ET TECHNIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ART ET TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 17/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ET TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur ART ET TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de ART ET TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de ART ET TECHNIQUE est 378 440 739. Le SIRET de son siège social est 378 440 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378440739.
Où se situe le siège social de ART ET TECHNIQUE ?
Le siège social de ART ET TECHNIQUE est situé 2 rue des Pierrieres, 17500 Jonzac.
ART ET TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET TECHNIQUE.