ART ET TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART ET TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 382 013 837. Son siège social est situé 24 av de Fuveau, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de ART ET TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- ART ET TECHNIQUE
- SIREN
- 382 013 837
- SIRET (siège)
- 382 013 837 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382013837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 013 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 24 AV DE FUVEAU, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART ET TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ET TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART ET TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
382 013 837 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 744B
Documents juridiques de ART ET TECHNIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ART ET TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART ET TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART ET TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ET TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART ET TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/11424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 17/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-13.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART ET TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur ART ET TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de ART ET TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de ART ET TECHNIQUE est 382 013 837. Le SIRET de son siège social est 382 013 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382013837.
Où se situe le siège social de ART ET TECHNIQUE ?
Le siège social de ART ET TECHNIQUE est situé 24 av de Fuveau, 13013 Marseille 13.
ART ET TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ET TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ET TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ET TECHNIQUE.
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