ART ETANCHE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 510 287, ART ETANCHE est une SARL créée le 3 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 938 Rte de Saint Honore za la Pabourette, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOUILLARD, gérant.
Fiche d'identité de ART ETANCHE
INSEE- Dénomination
- ART ETANCHE
- SIREN
- 788 510 287
- SIRET (siège)
- 788 510 287 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21788510287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 510 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 03 octobre 2012
- Siège social
- 938 RTE DE SAINT HONORE ZA LA PABOURETTE, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ART ETANCHE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART ETANCHE
Travaux d'étanchéification d'isolation et de revêtements de sols.
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Finances de ART ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART ETANCHE
INSEEÉtablissements de ART ETANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
788 510 287 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4399A
Documents juridiques de ART ETANCHE
INPIConformité de ART ETANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART ETANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART ETANCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART ETANCHE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2012
Questions fréquentes sur ART ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de ART ETANCHE ?
Le numéro SIREN de ART ETANCHE est 788 510 287. Le SIRET de son siège social est 788 510 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788510287.
Qui dirige ART ETANCHE ?
ART ETANCHE est dirigée par JEAN-PAUL BOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART ETANCHE ?
Le siège social de ART ETANCHE est situé 938 Rte de Saint Honore za la Pabourette, 83250 La Londe-les-Maures.
ART ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART ETANCHE.
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