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ART-EVA

Active
Siren443 069 943SARL52400 NEUVELLE-LES-VOISEYCréée le 07 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-EVA est une SARL immatriculée le 7 août 2002 sous le numéro SIREN 443 069 943. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale, 52400 Neuvelle-les-Voisey. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART-EVA

Dénomination
ART-EVA
SIREN
443 069 943
SIRET (siège)
443 069 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23443069943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 069 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
07 août 2002
Siège social
RUE PRINCIPALE, 52400, NEUVELLE-LES-VOISEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART-EVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-EVA

Anciens dirigeants (1)

EC

Eva simone Yvonne CANET

Gérant(e) · de août 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART-EVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52400 NEUVELLE-LES-VOISEYSiègeFermé

    443 069 943 00019 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 7010Z

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé

    443 069 943 00027 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4776Z

Documents juridiques de ART-EVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de ART-EVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-EVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-EVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-EVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2009. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART-EVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-EVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-EVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : CANET Eva simone Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur ART-EVA

Quel est le numéro SIREN de ART-EVA ?

Le numéro SIREN de ART-EVA est 443 069 943. Le SIRET de son siège social est 443 069 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23443069943.

Où se situe le siège social de ART-EVA ?

Le siège social de ART-EVA est situé rue Principale, 52400 Neuvelle-les-Voisey.

ART-EVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-EVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-EVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-EVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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