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ART FACADE 06

Active
Siren498 763 044SARL06300 NICECréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART FACADE 06 est une SARL immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 498 763 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Pierre Sola, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de ART FACADE 06

Dénomination
ART FACADE 06
SIREN
498 763 044
SIRET (siège)
498 763 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27498763044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 763 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
12 BD PIERRE SOLA, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART FACADE 06

PLATRERIE D'EXTERIEUR

Finances de ART FACADE 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART FACADE 06

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART FACADE 06

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    498 763 044 00019 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4339Z

Documents juridiques de ART FACADE 06

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART FACADE 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART FACADE 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART FACADE 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FACADE 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Armel OLOU pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART FACADE 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART FACADE 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART FACADE 06

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Armel OLOU pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur ART FACADE 06

Quel est le numéro SIREN de ART FACADE 06 ?

Le numéro SIREN de ART FACADE 06 est 498 763 044. Le SIRET de son siège social est 498 763 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498763044.

Où se situe le siège social de ART FACADE 06 ?

Le siège social de ART FACADE 06 est situé 12 bd Pierre Sola, 06300 Nice.

ART FACADE 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART FACADE 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART FACADE 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FACADE 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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