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ART-FACADE

Active
Siren479 379 935SARL27400 PINTERVILLECréée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 379 935, ART-FACADE est une SARL créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 1 Le Moulin A Vent Cote de Paris, 27400 Pinterville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. MEHMET FAZLIOGLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART-FACADE

Dénomination
ART-FACADE
SIREN
479 379 935
SIRET (siège)
479 379 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66479379935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 379 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
1 LE MOULIN A VENT COTE DE PARIS, 27400, PINTERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART-FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-FACADE

MF

MEHMET FAZLIOGLU

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de ART-FACADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 PINTERVILLESiègeFermé

    479 379 935 00014 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART-FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART-FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-FACADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01073

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-FACADE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur ART-FACADE

Quel est le numéro SIREN de ART-FACADE ?

Le numéro SIREN de ART-FACADE est 479 379 935. Le SIRET de son siège social est 479 379 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479379935.

Qui dirige ART-FACADE ?

ART-FACADE est dirigée par MEHMET FAZLIOGLU, gérant.

Où se situe le siège social de ART-FACADE ?

Le siège social de ART-FACADE est situé 1 Le Moulin A Vent Cote de Paris, 27400 Pinterville.

ART-FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-FACADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-FACADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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