ART&FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART&FACADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 355 976. Son siège social est situé 3 rue de la Pourtalade, 66680 Canohes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ART&FACADE
INSEE- Dénomination
- ART&FACADE
- SIREN
- 529 355 976
- SIRET (siège)
- 529 355 976 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42529355976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 355 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 janvier 2011
- Siège social
- 3 RUE DE LA POURTALADE, 66680, CANOHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ART&FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART&FACADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ART&FACADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeFermé
529 355 976 00018 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART&FACADE
INPIComptes annuels de ART&FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART&FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART&FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART&FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART&FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART&FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART&FACADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2011
Questions fréquentes sur ART&FACADE
Quel est le numéro SIREN de ART&FACADE ?
Le numéro SIREN de ART&FACADE est 529 355 976. Le SIRET de son siège social est 529 355 976 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42529355976.
Où se situe le siège social de ART&FACADE ?
Le siège social de ART&FACADE est situé 3 rue de la Pourtalade, 66680 Canohes.
ART&FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART&FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART&FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART&FACADE.
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