ART FACADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 291 249, ART FACADE est une SAS créée le 11 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Galilee, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MILENA HRISTOVA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ART FACADE
INSEE- Dénomination
- ART FACADE
- SIREN
- 840 291 249
- SIRET (siège)
- 840 291 249 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR26840291249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 291 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- 5 RUE GALILEE, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ART FACADE
tous les travaux de façade carrelage et maçonnerie
Finances de ART FACADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FACADE
INSEEÉtablissements de ART FACADE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
840 291 249 00034 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4399C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
840 291 249 00018 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4399C
- 83300 DRAGUIGNANFermé
840 291 249 00026 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART FACADE
INPIComptes annuels de ART FACADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART FACADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART FACADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART FACADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur ART FACADE
Quel est le numéro SIREN de ART FACADE ?
Le numéro SIREN de ART FACADE est 840 291 249. Le SIRET de son siège social est 840 291 249 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26840291249.
Qui dirige ART FACADE ?
ART FACADE est dirigée par MILENA HRISTOVA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART FACADE ?
Le siège social de ART FACADE est situé 5 rue Galilee, 93150 Le Blanc-Mesnil.
ART FACADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ART FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART FACADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART FACADE.
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