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ART & FACADE

Active
Siren950 899 419SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 11 avril 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 899 419, ART & FACADE est une SAS créée le 11 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Che Saint Jaume, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SERKAN SAYNI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART & FACADE

Dénomination
ART & FACADE
SIREN
950 899 419
SIRET (siège)
950 899 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49950899419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 899 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 avril 2023
Siège social
119 CHE SAINT JAUME, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & FACADE

Ravalement de façades, pose de revêtement de sol

Finances de ART & FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & FACADE

SS

SERKAN SAYNI

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ART & FACADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    950 899 419 00010 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART & FACADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de ART & FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & FACADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2025 · publié le 09 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & FACADE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01073

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & FACADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Décembre 2023, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur ART & FACADE

Quel est le numéro SIREN de ART & FACADE ?

Le numéro SIREN de ART & FACADE est 950 899 419. Le SIRET de son siège social est 950 899 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49950899419.

Qui dirige ART & FACADE ?

ART & FACADE est dirigée par SERKAN SAYNI, président de sas.

Où se situe le siège social de ART & FACADE ?

Le siège social de ART & FACADE est situé 119 Che Saint Jaume, 83300 Draguignan.

ART & FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & FACADE est-elle en procédure collective ?

Oui. ART & FACADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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