ART FACADE TRADITION
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 402 861, ART FACADE TRADITION est une SARL créée le 7 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 593 Che de Milhaud, 30820 Caveirac. ART FACADE TRADITION relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de ART FACADE TRADITION
INSEE- Dénomination
- ART FACADE TRADITION
- SIREN
- 501 402 861
- SIRET (siège)
- 501 402 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10501402861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 402 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 593 CHE DE MILHAUD, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ART FACADE TRADITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FACADE TRADITION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART FACADE TRADITION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeFermé
501 402 861 00014 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4334Z
- 30730 PARIGNARGUESFermé
501 402 861 00022 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART FACADE TRADITION
INPIConformité de ART FACADE TRADITION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FACADE TRADITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 03 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART FACADE TRADITION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART FACADE TRADITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART FACADE TRADITION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur ART FACADE TRADITION
Quel est le numéro SIREN de ART FACADE TRADITION ?
Le numéro SIREN de ART FACADE TRADITION est 501 402 861. Le SIRET de son siège social est 501 402 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10501402861.
Où se situe le siège social de ART FACADE TRADITION ?
Le siège social de ART FACADE TRADITION est situé 593 Che de Milhaud, 30820 Caveirac.
ART FACADE TRADITION est-elle toujours en activité ?
Oui, ART FACADE TRADITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART FACADE TRADITION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FACADE TRADITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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