ART FACADES
ActiveART FACADES est une SARL immatriculée le 10 février 2000 sous le numéro SIREN 424 901 106. Elle est domiciliée 9 av du President Wilson, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de ART FACADES
INSEE- Dénomination
- ART FACADES
- SIREN
- 424 901 106
- SIRET (siège)
- 424 901 106 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424901106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 901 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- 9 AV DU PRESIDENT WILSON, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FACADES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
424 901 106 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 454M
Documents juridiques de ART FACADES
INPIConformité de ART FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART FACADES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART FACADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur ART FACADES
Quel est le numéro SIREN de ART FACADES ?
Le numéro SIREN de ART FACADES est 424 901 106. Le SIRET de son siège social est 424 901 106 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424901106.
Où se situe le siège social de ART FACADES ?
Le siège social de ART FACADES est situé 9 av du President Wilson, 34500 Beziers.
ART FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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