ART FACADES
Active4339Z · Autres travaux de finition
ART FACADES est une SARL immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 140 531. Son siège social est situé 178 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). Elle est dirigée par YANN BOTSCAZO, gérant.
Fiche d'identité de ART FACADES
INSEE- Dénomination
- ART FACADES
- SIREN
- 440 140 531
- SIRET (siège)
- 440 140 531 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440140531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 140 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 11 décembre 2001
- Siège social
- 178 AV D'ESTIENNE D'ORVES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART FACADES
FACADIER TOUS TRAVAUX DE FACADES POUR MAISONS INDIVIDUELLES ET IMMEUBLES NOTAMMENT ENDUIT RENOVATION BADIGEON DE CHAUX
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Finances de ART FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART FACADES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ART FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
440 140 531 00011 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ART FACADES
INPIConformité de ART FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART FACADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART FACADES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART FACADES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BOTSCAZO Yann modification le 09 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 11 décembre 2001
Questions fréquentes sur ART FACADES
Quel est le numéro SIREN de ART FACADES ?
Le numéro SIREN de ART FACADES est 440 140 531. Le SIRET de son siège social est 440 140 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440140531.
Qui dirige ART FACADES ?
ART FACADES est dirigée par YANN BOTSCAZO, gérant.
Où se situe le siège social de ART FACADES ?
Le siège social de ART FACADES est situé 178 av d'Estienne d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer.
ART FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART FACADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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