ART'FACADES
Fermée4339Z · Autres travaux de finition
- Capital social
- 8,0 k€
ART'FACADES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 306 458. Elle est domiciliée 1 Imp des Pigeons Creutzwald, 57150 Creutzwald. Elle exerce une activité de autres travaux de finition (code NAF 4339Z). SAHAP KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de ART'FACADES date du 12 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ART'FACADES
INSEE- Dénomination
- ART'FACADES
- SIREN
- 479 306 458
- SIRET (siège)
- 479 306 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19479306458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 306 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Date de radiation
- 12 avril 2017
- Siège social
- 1 IMP DES PIGEONS CREUTZWALD, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ART'FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'FACADES
INSEEÉtablissements de ART'FACADES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeFermé
479 306 458 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4339Z
Documents juridiques de ART'FACADES
INPIConformité de ART'FACADES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ART'FACADES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2013. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : III 13/00907GN
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 19 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 18 décembre 2013.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2011 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de ART'FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'FACADES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : III 13/00907GN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 19 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010, mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur ART'FACADES
Quel est le numéro SIREN de ART'FACADES ?
Le numéro SIREN de ART'FACADES est 479 306 458. Le SIRET de son siège social est 479 306 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19479306458.
Qui dirige ART'FACADES ?
ART'FACADES est dirigée par SAHAP KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ART'FACADES ?
Le siège social de ART'FACADES est situé 1 Imp des Pigeons Creutzwald, 57150 Creutzwald.
ART'FACADES est-elle toujours en activité ?
Non, ART'FACADES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2017.
ART'FACADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'FACADES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (autres travaux de finition), en France