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ART FACT

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Siren350 694 832SARL75012 PARIS 12Créée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

ART FACT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 694 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue de Wattignies, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de ART FACT

Dénomination
ART FACT
SIREN
350 694 832
SIRET (siège)
350 694 832 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04350694832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 694 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
71 RUE DE WATTIGNIES, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART FACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART FACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    350 694 832 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 742A

Documents juridiques de ART FACT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ART FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART FACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur ART FACT

Quel est le numéro SIREN de ART FACT ?

Le numéro SIREN de ART FACT est 350 694 832. Le SIRET de son siège social est 350 694 832 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350694832.

Où se situe le siège social de ART FACT ?

Le siège social de ART FACT est situé 71 rue de Wattignies, 75012 Paris 12.

ART FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART FACT.

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