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ART & FACT

Active
Siren432 497 741SARL75019 PARISCréée le 01 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART & FACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 497 741. Elle est domiciliée 12 rue du Plateau, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C.

Fiche d'identité de ART & FACT

Dénomination
ART & FACT
SIREN
432 497 741
SIRET (siège)
432 497 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89432497741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 497 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
01 août 2000
Siège social
12 RUE DU PLATEAU, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & FACT

Production de films pour le cinéma

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Finances de ART & FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & FACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART & FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    432 497 741 00012 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 5911C

Documents juridiques de ART & FACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de ART & FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART & FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & FACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2000

Questions fréquentes sur ART & FACT

Quel est le numéro SIREN de ART & FACT ?

Le numéro SIREN de ART & FACT est 432 497 741. Le SIRET de son siège social est 432 497 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432497741.

Où se situe le siège social de ART & FACT ?

Le siège social de ART & FACT est situé 12 rue du Plateau, 75019 Paris.

ART & FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & FACT.

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