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ART & FACT

Active
Siren753 851 237SAS67310 WASSELONNECréée le 25 septembre 2012

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 851 237, ART & FACT est une SAS créée le 25 septembre 2012. Elle est domiciliée 9 A rue du General de Gaulle (9 A), 67310 Wasselonne. ART & FACT relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par RAPHAEL HECKMANN, président de sas.

Fiche d'identité de ART & FACT

Dénomination
ART & FACT
SIREN
753 851 237
SIRET (siège)
753 851 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81753851237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 851 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
25 septembre 2012
Siège social
9 A RUE DU GENERAL DE GAULLE (9 A), 67310, WASSELONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & FACT

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de ART & FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART & FACT

RH

RAPHAEL HECKMANN

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

AP

ANTOINE PEREIRA

Directeur général

Depuis la création (25 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de ART & FACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeActif

    753 851 237 00010 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART & FACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Conformité de ART & FACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & FACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00537

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00537

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART & FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART & FACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00537

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00537

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2012

Questions fréquentes sur ART & FACT

Quel est le numéro SIREN de ART & FACT ?

Le numéro SIREN de ART & FACT est 753 851 237. Le SIRET de son siège social est 753 851 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753851237.

Qui dirige ART & FACT ?

ART & FACT est dirigée par RAPHAEL HECKMANN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART & FACT ?

Le siège social de ART & FACT est situé 9 A rue du General de Gaulle (9 A), 67310 Wasselonne.

ART & FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & FACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & FACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.