ART & FACT
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 851 237, ART & FACT est une SAS créée le 25 septembre 2012. Elle est domiciliée 9 A rue du General de Gaulle (9 A), 67310 Wasselonne. ART & FACT relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par RAPHAEL HECKMANN, président de sas.
Fiche d'identité de ART & FACT
INSEE- Dénomination
- ART & FACT
- SIREN
- 753 851 237
- SIRET (siège)
- 753 851 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753851237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 851 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 25 septembre 2012
- Siège social
- 9 A RUE DU GENERAL DE GAULLE (9 A), 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART & FACT
Travaux de revêtement des sols et des murs
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Finances de ART & FACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART & FACT
INSEEÉtablissements de ART & FACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
753 851 237 00010 · ouvert le 13 juillet 2012 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART & FACT
INPIConformité de ART & FACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & FACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2017. Clôturée le 04 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00537
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00537
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART & FACT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART & FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART & FACT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00537
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-31 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 août 2015 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00537
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-13
- création
Date d'effet : 25 septembre 2012
Questions fréquentes sur ART & FACT
Quel est le numéro SIREN de ART & FACT ?
Le numéro SIREN de ART & FACT est 753 851 237. Le SIRET de son siège social est 753 851 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753851237.
Qui dirige ART & FACT ?
ART & FACT est dirigée par RAPHAEL HECKMANN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART & FACT ?
Le siège social de ART & FACT est situé 9 A rue du General de Gaulle (9 A), 67310 Wasselonne.
ART & FACT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART & FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART & FACT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & FACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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