ART'FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 964 755, ART'FERMETURES est une SARL créée le 20 octobre 2006. Son siège social est situé 5 rue des Vergers, 78125 Orphin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de ART'FERMETURES
INSEE- Dénomination
- ART'FERMETURES
- SIREN
- 491 964 755
- SIRET (siège)
- 491 964 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491964755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 964 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 5 RUE DES VERGERS, 78125, ORPHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART'FERMETURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART'FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART'FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78125 ORPHINSiègeFermé
491 964 755 00012 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de ART'FERMETURES
INPIConformité de ART'FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'FERMETURES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART'FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART'FERMETURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur ART'FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de ART'FERMETURES ?
Le numéro SIREN de ART'FERMETURES est 491 964 755. Le SIRET de son siège social est 491 964 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491964755.
Où se situe le siège social de ART'FERMETURES ?
Le siège social de ART'FERMETURES est situé 5 rue des Vergers, 78125 Orphin.
ART'FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ART'FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART'FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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