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ART'FERMETURES

Active
Siren491 964 755SARL78125 ORPHINCréée le 20 octobre 2006

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 964 755, ART'FERMETURES est une SARL créée le 20 octobre 2006. Son siège social est situé 5 rue des Vergers, 78125 Orphin. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ART'FERMETURES

Dénomination
ART'FERMETURES
SIREN
491 964 755
SIRET (siège)
491 964 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89491964755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 964 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
5 RUE DES VERGERS, 78125, ORPHIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART'FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART'FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78125 ORPHINSiègeFermé

    491 964 755 00012 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART'FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Conformité de ART'FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART'FERMETURES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur ART'FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de ART'FERMETURES ?

Le numéro SIREN de ART'FERMETURES est 491 964 755. Le SIRET de son siège social est 491 964 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491964755.

Où se situe le siège social de ART'FERMETURES ?

Le siège social de ART'FERMETURES est situé 5 rue des Vergers, 78125 Orphin.

ART'FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2010 pour insuffisance d'actif.